Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques.

[摘要] Le ministre chargé de l’environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques) assure la mise en place et le suivi d’un système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA). Ce système national d’inventaires permet à la France d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d’activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et l’absorption de dioxyde de carbone

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Climate change;Environmental planning;Access-to-information;Air quality/air pollution;Data collection/reporting;International agreement-implementation [时效性] Effective