Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

[摘要] La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysage

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Basic legislation;Bioenergy;Biosecurity;Climate change;Ecosystem preservation;Environmental planning;Environmental standards;Land-use planning;Pollution control;Biodiversity;Freshwater resources management;Water quality standards;Sustainable development [时效性] Effective