Règlement sur l'agroécologie (RAgrEco).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise. Notamment, l’article 1er établit que le présent règlement régit les modalités d'exécution des dispositions relatives à l'agroécologie de la loi sur l'agriculture vaudoise. Les dispositions relatives à l'autonomie et au potentiel énergétique agricole relèvent du règlement sur le crédit agricole. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Promotion des m

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Agricultural development;Ecological production/organic production;Financial agricultural measures;Subsidy/incentive;Agricultural land;Agroecology;Biodiversity;Pollution control;Soil conservation/soil improvement;Soil pollution/quality [时效性] Effective