Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).

[摘要] Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique nº 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage ou emploi de substances), la capacité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes, mais inférieure à 2 000 tonnes, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatives aux moyen

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Classification/declassification;Authorization/permit;Protection of habitats;Environmental standards;Inspection;Hazardous substances [时效性] Effective