Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
[摘要] Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective
