Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.
[摘要] Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV). Les organes de l’Observatoire national des villes sont le comité d’orientation et de suivi; la direction; le comité de gestion.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Urban land;Sustainable development;Monitoring;Institution [时效性] Effective
