Décret exécutif nº 07-183 du 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objets de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche.

[摘要] En application des dispositions de l’article 41 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objets de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Environmental planning;Oil;Classification/declassification;Zoning [时效性] Effective