Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Le texte – comprenant 12 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour la construction d’un logement durable; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour un ass

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Renewable energy;Subsidy/incentive;Institution [时效性] Effective