Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.

[摘要] Les dispositions du présent décret modifient les conditions et caractéristiques fixées pour la mise en vente du "propane commercial".

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production;International trade;Natural gas [时效性] Effective