Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).
[摘要] La présente ordonnance porte le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Code transpose en Région de Bruxelles-Capitale les directives suivantes: 1) de manière partielle, la Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques; 2) la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;Climate change;Air quality/air pollution;Emissions;Environmental planning;EIA;Enforcement/compliance;Offences/penalties;Environmental standards;Energy conservation/energy production;Renewable energy;Environmental security;Governance [时效性] Effective
