Ordonnance nº 06-10 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

[摘要] La présente ordonnance modifie diverses dispositions de la loi relative aux hydrocarbures, suite à la création de deux agences nationales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommées « agences hydrocarbures »: une agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures et une agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Environmental planning;Oil;Royalties/fees;Concession;Institution [时效性] Effective