Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement de l'Institut français de l'environnement, chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Access-to-information;Data collection/reporting [时效性] Effective