Règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

[摘要] Le présent règlement est relatif à l'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Tâches du Comité (II); Réunions du Comité (III); Le Bureau (IV); Le Secrétariat (V); Représentation au niveau européen (VI); Rapport annuel (VII); Confidentialité des données (VIII); Dispositions diverses.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Environmental planning;Environmental standards [时效性] Effective