Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance règle la construction et l’exploitation des installations destinées au transport par conduites de combustibles, de carburants, d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures liquides ou gazeux, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le gaz de raffinage, les produits de la distillation du pétrole brut et les résidus liquides

[发布日期] 2000-03-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Oil;Transport/storage;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective