Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).

[摘要] Le chapitre Ier du titre III du décret susvisé modifie parmi d’autres certains articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1), et notamment les articles 1er, 50, 55 et 180.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;Institution [时效性] Effective