Arrêté concernant les subventions sur l'énergie.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001. Notamment, l’article 1er établit que le présent arrêté règle l'attribution des subventions cantonales sur l'énergie, accordées sous forme d'aides financières, selon des programmes standards à de grands nombres d'installations et de bâtiments. Le texte comprend 12 articles.

[发布日期] 2004-09-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Subsidy/incentive;Enforcement/compliance [时效性] Effective