Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
[摘要] Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 5 de la Constitution, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
