Ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme.
[摘要] La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Centrale nationale d’alarme (CENAL). L’article 1er établit que ladite Centrale est l’organe technique de la Confédération pour les événements extraordinaires comme, par exemple, danger dû à une radioactivité accrue; danger dû à des accidents avec des substances chimiques ou des organismes; danger d’inondation dû à une rupture de barrage ou au débordement des eaux d’un barrage. Le texte comprend 10 articles.
[发布日期] 1991-04-15 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Early warning system/emergency intervention system;Nuclear energy;Hazardous substances;GMO;Flood;Waterworks [时效性] Effective