Décret nº 2002-496 modifiant le décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.
[摘要] Ce modifie le décret qui porte création du comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantartiques avec la préservation de l'environnement, en ce qui concerne les nominations des membres du comité.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning;Less favoured areas [时效性] Effective