Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

[摘要] Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Land-use planning;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Ecosystem preservation;Urban land [时效性] Effective