Délibération n° 321 du 12 décembre 2002 portant création d'un fonds destiné au développement de l'électrification rurale.

[摘要] Il est institué un fonds destiné au développement de l'électrification rurale de la Nouvelle-Calédonie. Un comité de gestion du fonds destiné au développement de l'électrification rurale est chargé d'agréer les programmes d'électrification rurale proposés par les communes et les groupements de communes, en vue de leur financement partiel ou total par ledit fonds.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Agricultural development;Energy conservation/energy production;Renewable energy;Special fund [时效性] Effective