Décret nº 2010-241 portant organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique.
[摘要] Le présent décret porte organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
