Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.

[摘要] Le présent arrêté s’applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées et fixe les mesures de prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Classification/declassification;Authorization/permit;Transport/storage;Hazardous substances [时效性] Effective