Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

[摘要] Le présent décret délimite les zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Fertilizers/nutrients;Marine pollution;Pollution control [时效性] Effective