Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz.
[摘要] Le présent décret fixe les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz, naturel ou associé.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas [时效性] Effective
