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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).
[摘要] La présente ordonnance porte la réglementation relative sur la mise en circulation des produits phytosanitaires. Elle a pour objectif d’assurer que les produits phytosanitaires se prêtent suffisamment à l’usage prévu et qu’utilisés conformément aux prescriptions, ils n’ont pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement. En outre, elle régit: a. la mise en circulation des produits phytosanitaires, notamment les types et les procédures d’
[发布日期] 2005-08-15 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Pesticides;Research;MRL-maximum residue limit;Toxicity/poisoning;Internal trade [时效性] Effective
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