Règlement grand-ducal modifiant l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

[摘要] Le présent règlement modifie le règlement du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les établissements soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] EIA;Pollution control;Data collection/reporting [时效性] Effective