Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

[摘要] Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre des rubriques 167 c, 322-B3, 2170 et 2730, ou connexes d’une installation soumise à autorisation effectuant du compostage ou de la stabilisation biologique dans des quantités supérieures au seuil d’autorisation de la rubrique 2170. L’objet de ces installations est soit la production de compost destiné à être utilisé comme matière

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Classification/declassification;Authorization/permit;Protection of habitats;Environmental standards;Inspection;Recycling/reuse;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Hazardous substances;Standards [时效性] Effective