Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP).

[摘要] L’article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations et les décisions a. de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et b. des organisations et personnes de droit public ou privé chargées par l’OFEFP de l’exécution (autres organes d’exécution). Le texte comprend 9 articles.

[发布日期] 2005-08-15

[关键词] Pollution control;Environmental fees/charges [时效性] Effective