Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles.

[摘要] Le présent décret, pris en application des dispositions des conventions et de la loi n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement, fixe les modalités relatives à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles. Les organes de préparation et de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles sont: le plan d'urgence national (PUN); le comité ministériel de crise (CMC

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Pollution control;Risk assessment/management;Environmental planning;Oil [时效性] Effective