Décret n° 2010-284 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.
[摘要] Le présent décret porte publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] International agreement-implementation;Ecosystem preservation [时效性] Effective