Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

[摘要] Le présent règlement grand-ducal fixe les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 2 établit qu’indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci, les biocarburants et bioliquides mis à la consommation sur le territoire national doivent respecter les critères de durabilité prévus aux articles 3 à 6 du règlement susvisé. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Bioenergy;Biofuel;Ozone layer;Renewable energy;Inspection;Enforcement/compliance [时效性] Effective