Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

[摘要] Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et fixe les mesures relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Hazardous waste;Recycling/reuse [时效性] Effective