Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
[摘要] Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Land-use planning;Inspection [时效性] Effective
