Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifiel'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, on apporte des modifications mineures aux articles 4 6, et 9.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;Environmental planning;Legal proceedings/administrative proceedings [时效性] Effective