Arrêté n°1948 du 20 octobre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines.

[摘要] Le présent arrêté définit les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité Technique Sectoriel (CTS) chargé du pétrole, de l’Energie et des Mines.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Institution [时效性] Effective