Décret nº 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement.

[摘要] Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.), des Conseils régionaux de l'environnement (C.R.E.) et des Conseil de l'environnement des wilayas et des provinces.

[发布日期] 1995-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective