Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
[摘要] Le présent décret fixe les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Basic legislation;EIA [时效性] Effective