Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

[摘要] Le présent règlement ministériel modifie le tableau du règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le texte comprend 3 articles.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Certification;Inspection;Classification/declassification;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective