Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les appareils et les catégories d’appareils visés par le présent décret sont ceux dont le fonctionnement exerce un impact important sur le bilan énergétique national, compte tenu notamment des considérations liées à: — la consommation spécifique des appareils; — la diffusion et l’utilisation large des appareils. Ces ap

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Classification/declassification [时效性] Effective