Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie.

[摘要] Le présent décret a pour objet de définir les seuils de consommation énergétique déterminant les critères d’assujettissement des établissements à l’audit, la périodicité de l’audit et les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution;Energy conservation/energy production;Environmental audit [时效性] Effective