Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.
[摘要] Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «l'agriculteur», «la méthode de production biologique», «la méthode de production intégrée pour fruits à pépins», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 33 articles répartis en
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Subsidy/incentive;Agricultural development;Ecological production/organic production;Genetic resources;Pollution control [时效性] Effective
