Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

[摘要] Les normes de qualité environnementale prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Marine pollution;Environmental planning;Pollution control;Hazardous substances;Standards;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective