Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

[摘要] La présente loi a pour objet de fixer les modalités de promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Au sens de la présente loi, sont qualifiées d'énergies renouvelables: 1) les formes d'énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l'énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l'énergie hydraulique et des techniques d'utilisation de la biomasse; 2) l'ensemble des procédé

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Renewable energy;Institution;Basic legislation;Energy conservation/energy production;Environmental planning;Bioenergy;Policy/planning [时效性] Effective