Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation.

[摘要] Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Oil;Environmental standards;Transport/storage;Internal trade;Royalties/fees [时效性] Effective