Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

[摘要] Le présent décret porte les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le texte comprend 15 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier);Objectifs (II); Etablissements (III); Organisation du marché de l’électricité du gaz naturel dans la région flamande (IV); L’octroi annuel d’une quantité d’électricité gratuite (V); Mesure sociale en matière d’énergie pour des clients domestiques (VI); Production d’énergie respectueuse de l’environnement et utilisation d’énergie rationne

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Renewable energy;Environmental standards;Climate change;Ozone layer;Transport/storage;Research;Inspection [时效性] Effective