Décret 07-638 PR/PM/SGG du 30 août 2007 portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba.
[摘要] Le présent décret fixe les modalités de passation des marchés passés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Legal proceedings/administrative proceedings;Contract/agreement [时效性] Effective
