Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

[摘要] Le présent arrêté place l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) sous la tutelle du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Il détermine également la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective