Décret n° 2012-652 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature.
[摘要] Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature. Le Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature prépare et met en œuvre la politique nationale en matière d’écologie, de veille environnementale, et de protection de la nature, de la faune et de la flore, ainsi que dans le domaine des bassins de rétention et de l’aquaculture.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Access-to-information;Air quality/air pollution;Clean development mechanism;Climate change;Coastal zone management;Community management;Desertification;Dispute settlement;Ecosystem preservation;Education;EIA;Environmental standards;Erosion;Forest fires;Governance;Pollution control;Marine area;Marine pollution;Maritime zone;Monitoring;Effluent waste water/discharge;Freshwater quality/freshwater pollution;Water conservation zone;Water quality standards [时效性] Effective
