Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

[摘要] Parmi les grands axes de la politique énergétique nationale, l e développement des sources d'énergies renouvelables nationales constitue l'une des priorités, pour obtenir le renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays, la préservation de l'environnement par le recours aux technologies énergétiques propres, en vue de la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la réduction de la forte pression exercée sur le couvert forestier.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Authorization/permit;Basic legislation;Concession;Contract/agreement;Early warning system/emergency intervention system;Energy conservation/energy production;Offences/penalties;Policy/planning;Renewable energy;Subsidy/incentive [时效性] Effective